tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2020

À L'ARRÊTÉ NO 2290 DU 30 JUIN 2020 RELATIF AU TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE BRIGADIER DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020

contractuelle, cheffe de la mission du droit européen et international, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

contractuelle, cheffe de la mission du droit européen et international, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

contractuelle, chef de la mission du droit européen et international, directement placées sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

contractuelle, chef de la mission du droit européen et international, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

contractuelle, chef de la mission du droit européen et international, directement placées sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du

susvisé